Nintendo gagne un procès contre un sharehoster français connu pour avoir fermé les yeux sur le piratage.

Nintendo a tout fait pour lutter contre la vague croissante de pirates ces derniers temps, et dans cet esprit, le géant du jeu vidéo a intenté un procès à une entreprise française qui n'a pas empêché le partage de contenus piratés sur sa plateforme. Le problème de Nintendo se situe au niveau de la société DSTORAGE SAS, qui est connue comme l'opérateur du site Web 1fichier.com, un site qui n'a pas pris une position très efficace contre le blocage du piratage, et récemment Nintendo vient de révéler un développement majeur dans le procès.

Dans un communiqué de presse, Nintendo vient d'annoncer que la Cour de justice française est d'accord avec l'ancien jugement de la Cour d'appel de Paris, à savoir que DSTORAGE SAS n'a pas empêché le partage de contenus piratés et non autorisés sur sa plateforme et qu'elle doit maintenant prendre des mesures contre ceux qui cherchent à continuer à pirater les œuvres de Nintendo par l'intermédiaire du site 1fichier.

L'action en justice stipule : "1fichier.com, doit rapidement supprimer ou bloquer l'accès aux contenus illégaux et, à défaut, sont tenus de verser des indemnités aux titulaires de droits dont les droits de propriété intellectuelle sont violés."

Nintendo note que cette victoire au procès est également bonne pour l'ensemble de l'industrie du jeu vidéo car elle va "empêcher les hébergeurs de partage comme 1fichier.com de prétendre comme il l'a fait pendant la procédure au fond qu'il faut une décision préalable d'un tribunal pour que les contenus piratés soient retirés, et elle confirme les droits que les titulaires doivent notifier lorsqu'ils affirment qu'un contenu notifié porte atteinte à des droits d'auteur ou à des droits de marque."

Cette décision est décrite comme une victoire contre la "longue histoire de non-conformité" de 1fichier et aussi comme un pas en avant dans les normes de l'hébergement de partage légal à travers le pays de France.