Manchester City et la Premier League règlent la bataille juridique concernant les contrats de sponsoring d'Etihad Airways

Manchester City a publié un communiqué confirmant un accord avec la Premier League en ce qui concerne les règles relatives aux transactions entre parties associées (Associated Party Transaction, APT). Il s'agit des règles qui limitent la légalité pour les clubs de football de signer des contrats de sponsoring avec des entreprises liées à leurs propriétaires. Dans ce cas, Etihad Airways : le club de football a signé un contrat de sponsoring avec Etihad Airways mais la Premier League l'a bloqué parce qu'elle a déclaré que le contrat était supérieur à la "juste" valeur marchande d'un tel contrat.

En d'autres termes, la Premier League a essayé de bloquer l'accord entre Manchester City et la Premier League en soupçonnant qu'il était "gonflé", afin de garantir une concurrence loyale sur le marché entre tous les clubs. Ils ont suivi des règles établies pour la première fois en décembre 2021, lorsque le Fonds d'investissement public saoudien (PIF) a pris le contrôle de Newcastle United.

En octobre dernier, un tribunal indépendant a donné raison à Manchester City, affirmant que "certaines parties" des règles étaient discriminatoires. La Premier League a modifié les règles et Manchester City a de nouveau intenté une action en justice, mais aujourd'hui, les deux parties ont accepté de mettre fin à la procédure et de parvenir à un règlement qui Manchester City "accepte que les règles actuelles de l'APT soient valides et contraignantes."

Maintenant, Manchester City va soumettre à nouveau une proposition de nouveau contrat de sponsoring avec Etihad Airways, en se conformant aux règles de la Premier League, indique la BBC.

Cela n'a rien à voir avec le "procès du siècle" contre Manchester City, pour plus de 100 violations présumées des règles financières, qui est toujours en attente de résolution.